Cyclezen

Document légal

Mentions légales · cyclezen.ai

Version 1.0 — 15 mai 2026 · Statut : prêt pour validation avocat

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l'éditeur, la directrice de la publication et les hébergeurs du site cyclezen.ai ainsi que de l'application mobile Cyclezen.

1. Éditeur du site

Cyclezen SAS
Siège social : 1010 avenue de l'Europe, 33260 La Teste de Buch
SIRET : 94289626700013
RCS : 942 896 267 R.C.S. Bordeaux
Représentée par : Samia Dahmouni, Présidente
Email général : contact@cyclezen.ai
DPO : dpo@cyclezen.ai
Site web : cyclezen.ai

2. Directrice de la publication

Directrice de la publication : Samia Dahmouni, Présidente de Cyclezen SAS.

3. Hébergeur du site web

Le site cyclezen.ai est hébergé par :

OVH SAS — offre OVH Cloud Public, datacenters France
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : ovhcloud.com

4. Hébergeur des données de santé

Les données de santé saisies dans l'application mobile Cyclezen sont hébergées en France par OVH SAS, certifié Hébergeur de Données de Santé au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Cyclezen est responsable de traitement et utilise OVH en tant que sous-traitant hébergeur certifié.

Statut au 15 mai 2026 : l'application mobile Cyclezen n'est pas encore déployée publiquement. La bascule de l'infrastructure HDS est planifiée pour la semaine du 26 mai 2026, en amont de l'ouverture de la phase beta fermée prévue le 1er juin 2026.

Aucune donnée de santé ne quitte le territoire de l'Union européenne. Pour le détail des mesures de sécurité, des bases légales et des droits, consultez la Politique de confidentialité.

5. Sous-traitants techniques

Pour fournir le Service, Cyclezen a recours à des sous-traitants techniques, tous soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD. Les catégories de sous-traitants incluent :

  • Hébergeur certifié HDS situé en France pour le stockage des données de santé
  • Service d'authentification européen pour la gestion des comptes utilisateurs
  • Services de monitoring et de supervision technique
  • Service d'envoi d'emails transactionnels

La liste exhaustive des sous-traitants peut être communiquée sur demande à dpo@cyclezen.ai.

6. Contact

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site cyclezen.ai et l'application mobile Cyclezen, marque Cyclezen, logo, design, interfaces, textes, illustrations, animations, codes source, bases de données, est la propriété exclusive de Cyclezen SAS ou fait l'objet de licences régulièrement consenties à Cyclezen SAS. Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cyclezen SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'Utilisatrice dans l'application demeurent sa propriété. Les conditions de licence d'utilisation de l'application sont précisées à l'article 8 des Conditions Générales d'Utilisation.

8. Données personnelles

Cyclezen SAS traite des données à caractère personnel et des données de santé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Les modalités de collecte, de traitement, de conservation, de sécurisation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement), contactez : dpo@cyclezen.ai.

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Le site cyclezen.ai utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Une bannière conforme aux recommandations de la CNIL s'affiche au premier accès lorsque cela est requis, avec un refus aussi simple que l'acceptation.

Le détail des finalités et durées des cookies est précisé dans la Politique de confidentialité.

10. Crédits

  • Conception, design et rédaction : Cyclezen SAS.
  • Photographies et illustrations : crédits détaillés à compléter avant l'ouverture publique.
  • Le site est développé avec des technologies open source librement accessibles.

11. Nature de l'application et avertissement

Cyclezen est un outil d'auto-observation. Ce n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Pour toute question relative à votre santé, consultez un professionnel qualifié.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisatrice consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec Cyclezen SAS. La désignation du médiateur compétent est en cours de finalisation et sera publiée ici avant l'ouverture publique de l'application (App Store), prévue à l'issue de la phase beta fermée.

13. Droit applicable et juridiction

Le présent site et l'application mobile Cyclezen sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif au site ou à l'application sera soumis aux tribunaux français compétents.

Version 1.0 — 15 mai 2026